Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML)

PapelSoftware LLC (« PapelShip », « nous ») n’autorise pas l’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de contournement de sanctions. La présente politique décrit la manière dont nous le prévenons. Elle s’applique conjointement avec notre Politique KYC et notre Politique d’utilisation acceptable.

• Passerelles connectées par le vendeur : les paiements par carte vont de l’acheteur au vendeur via un compte de paiement ouvert au nom du vendeur. Le prestataire applique ses propres contrôles anti-blanchiment. PapelShip ne reçoit, ne détient ni ne transmet ces fonds.
• Cryptomonnaies : les paiements vont de portefeuille à portefeuille, de l’acheteur directement vers le portefeuille du vendeur. PapelShip ne conserve jamais de cryptoactifs, ne détient jamais de clés privées et n’échange ni ne transmet de monnaie virtuelle.
• PapelPay (pas encore disponible) : une fois PapelPay lancé, les paiements par carte seront traités par un partenaire de paiement agréé sous le compte de plateforme de PapelShip, et PapelShip versera les fonds aux vendeurs après déduction de sa commission. Les contrôles ci-dessous s’appliquent intégralement à PapelPay.

• Vigilance à l’égard de la clientèle : chaque vendeur PapelPay est vérifié conformément à notre Politique KYC avant d’accepter des paiements par carte, y compris les bénéficiaires effectifs des entreprises.
• Sanctions : nous ne servons pas les personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions, notamment celles de l’OFAC, de l’ONU, de l’UE et du Royaume-Uni, ni les entreprises situées dans des pays soumis à des sanctions globales.
• Activités interdites : les boutiques ne peuvent vendre que des produits autorisés par notre Politique d’utilisation acceptable et par la liste des activités interdites et restreintes de notre partenaire de paiement.
• Surveillance des transactions : les transactions PapelPay seront surveillées afin de détecter des schémas inhabituels, tels que des volumes incohérents avec l’activité déclarée, des remboursements rapides, des paiements fractionnés, des taux de rétrofacturation (chargeback) élevés ou des versements vers des comptes qui changent.
• Garanties sur les versements : les versements sont effectués uniquement sur un compte bancaire ouvert au nom du vendeur vérifié et peuvent être suspendus pendant un examen en cours.
• Examens fondés sur les risques : les boutiques présentant un risque plus élevé font l’objet de mesures de vigilance renforcées, telles qu’une preuve de l’origine des fonds, des factures de fournisseurs ou des examens plus fréquents.

Lorsque nous constatons une activité susceptible de relever du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, de la fraude ou du contournement de sanctions, nous pouvons suspendre la boutique, retenir les versements liés à cette activité le temps de notre examen, fermer le compte et communiquer des informations à nos partenaires de paiement et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous n’informons pas un vendeur d’un signalement lorsque la loi l’interdit.

Toute personne peut signaler une boutique suspecte via notre formulaire « Signaler un abus » ou à [email protected].

Les dossiers de vérification et les relevés de transactions sont conservés pendant au moins cinq ans après la fermeture d’un compte, ou plus longtemps lorsque la loi l’exige. La présente politique est révisée au moins une fois par an et à chaque modification de nos services de paiement.

Pour toute question de conformité, écrivez à [email protected]. Les informations sur la société figurent sur notre page Entreprise.