Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») et PapelShip (ci-après « nous ») ; elles régissent votre accès à la plateforme PapelShip et votre utilisation de celle-ci, y compris notre site web, notre API, nos applications mobiles et l’ensemble des services associés (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, par notre Politique de confidentialité et par notre Politique d’utilisation acceptable (PUA). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez ni accéder au Service ni l’utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les Conditions mises à jour sur cette page et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du Service après de telles modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

PapelShip est une plateforme complète de commerce numérique et de protection logicielle qui réunit deux services entièrement intégrés au sein d’un écosystème unique :

1. Boutique en ligne PapelShip

La Boutique en ligne PapelShip est une vitrine numérique dotée d’un système automatisé de traitement et de livraison des commandes, qui permet aux utilisateurs de :

• créer des boutiques en ligne, les doter de leur propre identité de marque et les personnaliser ;
• proposer à la vente, vendre et livrer automatiquement des produits numériques, des clés de licence, des abonnements et des fichiers téléchargeables ;
• accepter des paiements par de multiples moyens de paiement, y compris les cryptomonnaies et les passerelles de paiement POS traditionnelles ;
• accéder à des statistiques en temps réel, au suivi des commandes et à des outils de gestion destinés aux marchands.

2. Gestion des licences et authentification qPapel

qPapel est un système d’authentification logicielle et de protection des licences de niveau entreprise, conçu spécifiquement pour les développeurs de logiciels :

• prise en charge dédiée via SDK et API, strictement optimisée pour les applications C++ et C# ;
• génération, activation et livraison automatisée de clés de licence ;
• validation des licences en temps réel via des points de terminaison serveur à haute disponibilité ;
• verrouillage par identifiant matériel (HWID), protection anti-tamper et routines de protection de la mémoire ;
• gestion de revendeurs à plusieurs niveaux, sous-licences personnalisées et suivi des portefeuilles.

Le Service est proposé selon différents niveaux et offres d’abonnement, chacun assorti de fonctionnalités et de taux de commission qui lui sont propres, tels que présentés sur notre page Tarifs.

Pour accéder à la plateforme, gérer une boutique ou déployer l’authentification qPapel, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• fournir des informations de compte exactes, à jour et complètes ;
• préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vos clés secrètes d’API ;
• assumer l’entière responsabilité de l’ensemble des transactions, distributions de logiciels et activités réalisées depuis votre compte ;
• nous informer immédiatement, à l’adresse [email protected], de tout accès non autorisé ou de toute faille de sécurité dès que vous les constatez ;
• être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité légale prévu par la législation dont vous relevez).

Il vous est interdit de créer plusieurs comptes à des fins abusives, de céder votre compte sans autorisation expresse ou de tenter d’accéder aux identifiants d’un autre utilisateur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans délai tout compte non conforme.

1. Commissions

PapelShip applique un modèle de commissions particulièrement bas, en rupture avec les pratiques du secteur. Lorsque vous vendez des produits par l’intermédiaire de la Boutique en ligne PapelShip, les commissions sont automatiquement prélevées sur chaque transaction, selon l’offre à laquelle vous êtes abonné :

• Offre gratuite : commission de 1,69 % sur les transactions en cryptomonnaies et de 1,00 % sur les transactions POS (point de vente / passerelle de paiement).
• Offre Vaultie : commission réduite à 0,69 % sur les transactions en cryptomonnaies et à 0,49 % sur les transactions POS.
• Offre PapelShip+ : 0 % de commission sur les transactions en cryptomonnaies et 0 % sur les transactions POS.

2. Abonnements et offres

L’accès aux fonctionnalités premium de qPapel et aux taux de commission réduits est proposé dans le cadre d’offres d’abonnement flexibles, mensuelles ou annuelles :

Les frais d’abonnement sont facturés d’avance pour la période de facturation choisie et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

3. Traitement des paiements

Les paiements effectués sur PapelShip sont traités par des passerelles de paiement tierces certifiées (notamment Stripe, PayPal et WeePay) et par des nœuds natifs de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT, USDC, Monero, entre autres). PapelShip ne conserve ni les numéros complets de cartes bancaires ni les identifiants bancaires sensibles.

Si vous intégrez et déployez le système de licences logicielles qPapel dans vos applications C++ ou C#, les règles suivantes s’appliquent :

• Propriété : les clés de licence et les charges utiles logicielles générées au moyen de qPapel demeurent la propriété intellectuelle du titulaire du compte. Il vous appartient de configurer une logique d’autorisation appropriée.
• Limites de débit de l’API : les points de terminaison d’authentification qPapel sont protégés par des limites de débit automatisées. Tout envoi massif de requêtes à l’API, qu’il soit excessif, malveillant ou non optimisé, peut entraîner un bridage automatique par adresse IP ou le verrouillage temporaire des clés.
• Interdiction de toute altération : vous vous engagez à ne pas procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation, à la modification (patch) ou au contournement des SDK d’authentification qPapel (C++/C#) ni des points de terminaison de validation. Toute tentative d’exploitation de la couche d’authentification entraînera la résiliation immédiate du compte, l’inscription du HWID sur liste noire et, le cas échéant, l’exercice de voies de recours judiciaires.
• Verrouillage HWID : lorsque le verrouillage matériel est activé, les clés de licence sont liées au profil système de l’utilisateur final. Les marchands sont seuls responsables de la gestion des demandes de réinitialisation matérielle et des réactivations de leurs utilisateurs.

Votre utilisation de PapelShip et de qPapel est strictement régie par notre Politique d’utilisation acceptable (PUA). Vous vous engagez à ne pas héberger, vendre ou distribuer :

• des logiciels malveillants, chevaux de Troie d’accès à distance (RAT), enregistreurs de frappe (keyloggers), rançongiciels ou identifiants volés ;
• des scripts d’hameçonnage, modèles d’escroquerie ou liens de paiement trompeurs ;
• tout bien ou contenu illicite au regard du droit local ou international.

Toute pratique de carding (fraude à la carte bancaire), de fraude au paiement, d’abus des limites de débit ou d’exploitation non autorisée de notre infrastructure qPapel entraînera un bannissement immédiat et définitif, la confiscation du solde et un signalement aux autorités répressives.

La plateforme PapelShip, le moteur d’authentification qPapel, les éléments de marque, logos, systèmes de design, SDK et le code source sous-jacent sont la propriété exclusive de PapelShip et sont protégés par les législations internationales relatives au droit d’auteur, au droit des marques et au secret des affaires.

Vous conservez l’intégralité des droits de propriété sur les produits numériques, fichiers logiciels et éléments de boutique que vous mettez en ligne sur PapelShip. En soumettant du contenu sur la plateforme, vous concédez à PapelShip une licence limitée, non exclusive et mondiale l’autorisant à héberger, afficher et livrer votre contenu, aux seules fins de l’exploitation du Service et de l’exécution de vos ventes.

• Produits numériques et licences : compte tenu de la nature des biens numériques et de la génération instantanée des clés qPapel, les achats sont en principe définitifs. Les conditions de remboursement des articles vendus dans chaque boutique sont fixées par la politique de la boutique du marchand concerné.
• Abonnements à la plateforme : les frais d’abonnement (Vaultie / PapelShip+) ne sont pas remboursables une fois l’abonnement activé. Des exceptions peuvent être examinées au cas par cas sur demande adressée au support.
• Commissions : les frais de traitement et les commissions de la plateforme ne sont pas remboursables dès lors que la transaction a été exécutée avec succès.

Bien que nous visions un objectif de disponibilité de 99,9 % pour PapelShip et les points de terminaison d’authentification qPapel, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu de la plateforme. La disponibilité du Service peut être affectée par des opérations de maintenance programmées, des pannes de réseau ou des incidents touchant l’infrastructure de tiers.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer des fonctionnalités de la plateforme à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service causées par des perturbations de réseaux externes ou par des opérations de maintenance de nos hébergeurs.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à PapelShip immédiatement et sans préavis dans les cas suivants :

• violation directe des présentes Conditions ou de la Politique d’utilisation acceptable ;
• activité de paiement frauduleuse, rétrofacturations ou tentatives de carding ;
• tentative de contournement ou d’exploitation de la couche de sécurité qPapel ;
• réquisition officielle émanant des autorités répressives ou des autorités de régulation.

En cas de résiliation du compte, l’accès à votre boutique, à vos clés de licence qPapel actives et à vos identifiants d’API prend fin immédiatement.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI PAPELSHIP NI SES ADMINISTRATEURS, SALARIÉS OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU LE SYSTÈME D’AUTHENTIFICATION QPAPEL.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE PAPELSHIP AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À PAPELSHIP AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Les présentes Conditions sont régies par le cadre juridique applicable et interprétées conformément à celui-ci, sans égard aux règles de conflit de lois.

En cas de litige ou de réclamation découlant des présentes Conditions, vous vous engagez à rechercher d’abord un règlement amiable en écrivant à [email protected]. À défaut de règlement dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera tranché par voie d’arbitrage individuel contraignant ou par les juridictions locales compétentes, et vous renoncez à tout droit de participer à une action de groupe.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou toute demande d’ordre juridique, veuillez contacter notre équipe :

• Équipe juridique : [email protected]
• Support général : [email protected]
• Signalement d’abus : [email protected] / papelship.com/abuse