Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») s’applique à toute personne qui utilise PapelShip, y compris les marchands, les acheteurs, les revendeurs et les développeurs qui utilisent la boutique en ligne, le paiement, les licences qPapel, nos API et SDK ainsi que PapelAI. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation et s’applique conjointement avec nos Règles de la communauté.

En cas de doute sur le caractère autorisé d’une pratique, écrivez à [email protected] avant toute mise en vente ou tout développement.

Il vous est interdit de vendre, de distribuer, d’héberger ou de promouvoir :

• des logiciels malveillants, notamment des chevaux de Troie d’accès à distance (RAT), des enregistreurs de frappe (keyloggers), des rançongiciels, des logiciels de vol de données (stealers), des botnets ou des kits d’exploitation ;
• des identifiants, comptes, journaux (logs) ou bases de données volés, ou des listes d’accès non autorisés ;
• des kits d’hameçonnage, modèles d’escroquerie, fausses pages de paiement ou liens de paiement trompeurs ;
• des logiciels piratés ou crackés, des moyens de contournement de licences ou des biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• des produits contrefaits ou des produits présentant de manière trompeuse leur origine, leur marque ou leur compatibilité ;
• du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants ou tout contenu exploitant des mineurs ;
• des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou de l’extrémisme violent, ou comportant des menaces de violence crédibles ;
• tout bien, service ou contenu illicite dans le pays où se trouve le marchand ou l’acheteur.

Les activités de paiement suivantes sont interdites :

• le carding, le test de cartes (card testing), la fraude au paiement ou l’utilisation de moyens de paiement volés ;
• le blanchiment d’argent, ou le transfert de fonds pour le compte d’une activité autre que celle enregistrée sur votre compte ;
• le fait de provoquer délibérément des rétrofacturations ou d’abuser des procédures de remboursement et de contestation ;
• le contournement des sanctions, des contrôles à l’exportation ou des limites fixées par nos partenaires de paiement ;
• toute présentation trompeuse des prix, des frais, des conditions de renouvellement ou de ce que l’acheteur recevra.

Nous pouvons retenir ou geler les fonds liés à une fraude présumée pendant la durée de notre enquête, comme indiqué dans nos Conditions d’utilisation et notre Politique de remboursement.

• Attaquer, surcharger ou perturber l’infrastructure de PapelShip, y compris par des tentatives d’attaque par déni de service distribué (DDoS).
• Contourner les limites de débit, les contrôles de sécurité ou les restrictions d’accès.
• Extraire ou collecter des données de la plateforme (scraping) sans autorisation écrite.
• Créer plusieurs comptes pour échapper à un bannissement, à des limites ou à des mesures de sanction.
• Partager, vendre ou divulguer des clés secrètes d’API ou les identifiants d’un autre utilisateur.

• N’utilisez qPapel que pour concéder sous licence et protéger des logiciels dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à distribuer.
• N’utilisez pas qPapel pour protéger, distribuer ou monétiser des logiciels malveillants.
• Ne procédez à aucune rétro-ingénierie, modification (patch), émulation ni aucun contournement des SDK ou serveurs qPapel, ni de la protection d’un autre marchand.
• N’utilisez pas le verrouillage HWID, les paramètres à distance ou les statistiques pour collecter des données au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à votre logiciel.

PapelAI, le créateur de boutique et les connexions MCP vous permettent de modifier votre boutique au moyen d’instructions (prompts) et d’agents. Vous demeurez responsable de chacune des modifications qu’ils apportent.

• N’utilisez pas PapelAI ou des agents connectés pour créer des contenus ou des fiches produits interdits.
• N’utilisez pas l’automatisation pour envoyer du spam, manipuler les avis ou commettre des abus envers d’autres utilisateurs.
• Vérifiez les contenus générés avant de les publier, en particulier les prix, les allégations et les mentions juridiques.

• Décrivez vos produits avec exactitude, y compris les exigences techniques, le verrouillage HWID et les conditions de renouvellement.
• Livrez ce que vous vendez, et assurez l’assistance et les remboursements conformément aux politiques publiées de votre boutique.
• Respectez les lois applicables à votre activité, y compris les règles fiscales et de protection des consommateurs.
• Veillez à l’exactitude de vos informations de compte, de vos informations de versement et de vos coordonnées.

Signalez toute infraction via notre page « Signaler un abus » ou à l’adresse [email protected]. Nous examinons les signalements et pouvons adresser des avertissements, retirer des contenus, suspendre ou résilier des comptes, retenir des fonds et coopérer avec nos partenaires de paiement et les autorités répressives lorsque cela est requis.

Les sanctions sont appliquées selon la procédure prévue par nos Règles de la communauté, y compris le droit de former un recours à l’adresse [email protected].

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution de nos produits, de nos partenaires et de nos obligations légales. Les modifications substantielles seront annoncées par e-mail ou dans le tableau de bord, et la date figurant en haut de cette page sera mise à jour.

• Équipe juridique : [email protected]
• Signalement d’abus : [email protected]