01Rôle et responsabilités de la plateforme
PapelShip agit en qualité de fournisseur d’infrastructure de commerce numérique et de plateforme d’hébergement de places de marché. Nous fournissons la technologie, l’infrastructure de traitement des paiements et les outils, y compris notre système d’authentification propriétaire qPapel, qui permettent aux marchands (propriétaires de boutiques) de créer, de gérer et de vendre leurs produits numériques et leurs licences logicielles (C++/C#). PapelShip ne vend, ne produit ni ne contrôle directement les produits ou services proposés dans les boutiques des marchands. Les produits, les prix, les descriptions, les modes de livraison et la qualité des services relèvent de la seule responsabilité du marchand qui exploite chaque boutique. En sa qualité de fournisseur d’hébergement et d’infrastructure, PapelShip n’entretient aucun lien d’affiliation, de partenariat ou d’affaires avec les produits ou services vendus par l’intermédiaire de boutiques tierces sur notre plateforme, sauf mention contraire expresse.
02Achats effectués dans les boutiques des marchands
Lorsque vous achetez un produit, une clé de licence ou un service dans une boutique hébergée sur PapelShip, la transaction est conclue directement entre vous (l’acheteur) et le marchand (propriétaire de la boutique). PapelShip facilite le traitement du paiement et la livraison automatisée des licences, mais ne devient pas partie à la vente.
En conséquence :
- Les demandes de remboursement portant sur des produits ou des licences numériques achetés dans les boutiques des marchands doivent être adressées en premier lieu au marchand (propriétaire de la boutique). Chaque marchand fixe ses propres politiques de remboursement et de retour.
- PapelShip ne garantit ni la qualité, ni l’exactitude, ni la licéité, ni la livraison des produits vendus par les marchands sur la plateforme.
- PapelShip n’est pas responsable des litiges entre acheteurs et marchands portant sur la qualité des produits, la compatibilité des logiciels, les défauts de livraison ou les déclarations trompeuses.
03Signalement de fraudes et d’escroqueries
Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie ou d’une fraude de la part d’une boutique exploitée sur PapelShip, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- E-mail : [email protected] / [email protected]
- Chat en direct : disponible sur notre site web
- Discord : discord.gg/papelship
- Page « Signaler un abus » : papelship.com/report-abuse
- Formulaire de contact : papelship.com/contact
Bien que PapelShip ne réponde pas des agissements des marchands, nous traitons les signalements de fraude avec le plus grand sérieux. Dès réception d’un signalement valable, nous procéderons aux mesures suivantes :
- Ouverture d’une enquête portant sur la boutique signalée, l’activité des licences qPapel et les journaux de transactions.
- Suspension ou fermeture des boutiques dont il est établi qu’elles enfreignent notre Politique d’utilisation acceptable (PUA) et nos Conditions d’utilisation.
- Coopération avec les prestataires de paiement, les passerelles partenaires et les autorités répressives, lorsque cela est requis.
- Communication des relevés de transactions nécessaires, lorsque la loi nous y oblige.
04Abonnements PapelShip et frais de plateforme
Pour les paiements effectués directement auprès de PapelShip (tels que les abonnements Vaultie ou PapelShip+, les fonctionnalités premium ou les frais de service de la plateforme) :
- Les frais d’abonnement (facturés mensuellement ou annuellement, notamment les offres Vaultie à 5,99 €/mois ou 29,99 €/an et les offres PapelShip+ à 14,99 €/mois ou 109,99 €/an) ne sont pas remboursables une fois l’abonnement activé et l’accès accordé.
- Les frais de service et les commissions de la plateforme (crypto 1,69 % / POS 1,00 % sur l’offre gratuite ; crypto 0,69 % / POS 0,49 % sur Vaultie ; 0 % sur PapelShip+) ne sont pas remboursables dès lors que la transaction correspondante a été exécutée avec succès.
- En cas d’erreur de facturation ou de prélèvement non autorisé lié à votre compte PapelShip, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] dans un délai de 30 jours à compter du prélèvement.
05Rétrofacturations et contestations de paiement
Lorsqu’un acheteur engage une rétrofacturation ou une contestation de paiement auprès de sa banque, du réseau de cartes ou de son prestataire de paiement :
- Il appartient au marchand de répondre à la contestation et de la résoudre en produisant les preuves de livraison appropriées ou les journaux d’activation des licences qPapel.
- PapelShip se réserve le droit de retenir ou de geler les fonds contestés dans le portefeuille du marchand jusqu’à la résolution formelle du litige.
- Des rétrofacturations excessives ou toute activité de carding entraîneront la résiliation immédiate du compte marchand et son inscription sur liste noire, conformément à nos Conditions d’utilisation.
06Nature des produits numériques et licences qPapel
Compte tenu de la nature numérique des produits vendus sur PapelShip (licences logicielles, clés numériques qPapel C++/C#, téléchargements instantanés, fichiers et abonnements), aucun remboursement n’est en principe possible une fois la licence livrée ou activée. Les biens numériques et les activations de clés ne peuvent être « retournés » ni révoqués comme le serait un bien physique.
Nous invitons les acheteurs à :
- lire attentivement les descriptions des produits, les exigences techniques, les règles de verrouillage HWID et les politiques du marchand avant tout achat ;
- contacter directement le marchand pour toute assistance technique ou tout problème lié au produit avant d’engager une contestation de paiement ;
- utiliser notre portail « Signaler un abus » (papelship.com/abuse) en cas de soupçon d’activité frauduleuse ou de violation de nos politiques.
07Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique de remboursement ou pour signaler un problème, veuillez contacter notre équipe :
- E-mail : [email protected]
- Portail « Signaler un abus » : papelship.com/abuse
- Page de contact : papelship.com/contact
- Communauté Discord : discord.gg/papelship