Politique en brouillon
Cette politique a été rédigée pour examen et n’est pas encore en vigueur. Jusqu’à sa publication, les Conditions d’utilisation s’appliquent.
01Présentation
PapelShip héberge des boutiques exploitées par des marchands indépendants. Les marchands conservent la propriété des produits et contenus qu’ils mettent en ligne, et il leur incombe de détenir les droits nécessaires pour les vendre. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et donnons suite aux notifications d’atteinte valables.
02Signaler une atteinte
Si vous estimez qu’un contenu présent sur PapelShip porte atteinte à vos droits d’auteur ou à votre marque, adressez une notification à [email protected] ou via notre page « Signaler un abus ». Il convient que votre notification comporte :
- votre nom, votre organisation (le cas échéant), votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- une description de l’œuvre ou de la marque à laquelle il serait, selon vous, porté atteinte ;
- l’URL de chaque page de boutique, produit ou fichier que vous signalez ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
- une déclaration attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes habilité à agir en son nom ;
- votre signature manuscrite ou électronique.
03Suite donnée aux notifications
Nous examinons chaque notification complète. Lorsque cela se justifie, nous retirons le contenu signalé ou en bloquons l’accès, et nous en informons le marchand en lui transmettant une copie de la notification, dont les coordonnées personnelles sont supprimées lorsque la loi le permet.
04Contre-notifications
Si vous êtes un marchand et estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez adresser une contre-notification à [email protected]. Indiquez-y le contenu retiré, les raisons pour lesquelles vous estimez que le retrait était injustifié, vos coordonnées et votre signature.
Nous pouvons communiquer votre contre-notification à la personne ayant signalé le contenu et rétablir celui-ci, à moins qu’elle ne nous informe avoir engagé une action en justice.
05Atteintes répétées
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des marchands qui portent atteinte de manière répétée à des droits de propriété intellectuelle, conformément à nos Conditions d’utilisation et à notre Politique d’utilisation acceptable.
06Usage abusif des notifications
Le fait de soumettre une notification ou une contre-notification que vous savez fausse peut avoir des conséquences juridiques. Nous pouvons refuser de donner suite aux notifications qui paraissent abusives, incomplètes ou destinées à nuire à un concurrent.
07Nous contacter
- Équipe juridique : [email protected]
- Signalement d’abus : [email protected]